Question soumise le 10 février 2017

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre, le 2 novembre dernier, je me suis réjoui, comme beaucoup d'entre nous, du démantèlement de ce que l'on appelait communément la « jungle » de Calais, dont l'existence entachait gravement l'image de notre pays.

J'ai félicité Mme la préfète du Pas-de-Calais ainsi que les services de police et de sécurité de la qualité de leur intervention. L'évacuation des réfugiés et migrants vers les centres d'accueil s'est en effet déroulée avec dignité et humanité.

Aujourd'hui, la confiance revient à Calais. Eurotunnel bat des records de traversées pour ce qui concerne les camions. Les Britanniques fréquentent de nouveau les commerces de Calais.

Mais – car il y a un « mais » ! – les migrants sont de retour, surtout les mineurs, attirés par la Grande-Bretagne.

Qui plus est, à quelques kilomètres de Calais, à Grande-Synthe, 1 500 migrants vivent dans un camp où les passeurs font la loi, nous dit-on. La violence s'y est installée.

J'ai trois questions à vous poser, monsieur le ministre.

D'abord, on peut craindre, avec le retour du printemps, que les flux migratoires ne s'accroissent. Les effectifs de police sur la côte sont-ils suffisants pour enrayer toute reconstitution de squats ou d'une nouvelle jungle ?

Ensuite, je m'interroge sur la capacité des centres d'accueil : est-elle suffisante pour accueillir des nouveaux arrivants ? Pensez-vous en ouvrir d'autres en France ?

Enfin, dernière question, avec le Brexit, la frontière de la Grande-Bretagne étant plus que jamais à Douvres et pas à Calais, ne pensez-vous pas nécessaire de revoir les accords du Touquet ?
(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

Réponse émise le 10 février 2017

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de vos questions, qui me permettent de dresser un bilan précis sur ce qui s'est passé à Calais après le démantèlement du camp. Elles me donnent aussi l'occasion d'esquisser les moyens aujourd'hui mis en œuvre pour faire en sorte qu'aucun camp nouveau ne puisse être réinstallé à l'endroit où nous avons démantelé l'ancien.

Vous le savez, 7 424 personnes ont été mises à l'abri. Parmi celles-ci je m'intéresserai en particulier aux mineurs, sujet qui pose une véritable difficulté. En effet, après le démantèlement de la jungle, 1 952 ont été orientés vers des centres d'accueil et d'orientation, les CAO, et 485 ont été transférés vers le Royaume-Uni. Il reste aujourd'hui plus de 400 dossiers qui font l'objet de contestations.

Je le rappelle chaque semaine à mon homologue du gouvernement britannique, les critères qui ont été déclinés par l'amendement Dubs, c'est-à-dire le lien de parentalité et la vulnérabilité, doivent faire l'objet d'un examen précis. J'insiste sur le fait qu'il faut respecter les principes et non poursuivre un objectif quantitatif. Sinon, les mineurs continueront à se diriger vers Calais pour y attendre des filières de passeurs qui se réorganiseront, qui se réorganisent déjà ou qui s'y préparent. Si les mineurs ne remplissent pas ces deux critères, il faut leur donner le sentiment que leur cas a été traité en toute justice, ce qui leur permettra de se projeter vers un avenir qui sera ici, dans notre pays.

J'en viens à vos questions : oui, les effectifs de sécurité sont et seront dimensionnés pour éviter la création de nouveaux camps. Des places nouvelles sont offertes : 350 en centre d'accueil pour demandeurs d'asile, ou CADA, 50 en centres d'hébergement provisoire dans la région des Hauts-de-France.

La ministre du logement, Emmanuelle Cosse, et moi-même avons rencontré les associations pour les informer d'un dispositif qui vise à éviter toute recréation de camp et à permettre que chaque situation fasse l'objet d'un traitement individuel.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour la réplique.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Monsieur le ministre, je vous suggère juste de rappeler à nos amis britanniques que le mot « solidarité » existe aussi en anglais ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)