Question soumise le 15 février 2017

M. Jacques Cornano. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer et concerne la situation de l'usine sucrière de Marie-Galante.

Madame la ministre, à quelques jours du démarrage de la récolte, les planteurs de canne et la population de Marie-Galante vivent une situation très angoissante du fait des incertitudes pesant sur la prochaine campagne sucrière.

L'État, qui s'est engagé à allouer une subvention de 1,6 million d'euros dans le cadre d'un projet industriel, subordonne le versement de cette somme à la continuation d'un accord passé avec un opérateur dont la technologie n'est plus en phase avec les objectifs environnementaux de la COP 21 et de la COP 22.

Vous l'aurez compris, la culture de la canne et la production de sucre sont les poumons d'une économie alimentée par la seule unité sucrière en activité à Marie-Galante, où le taux de chômage culmine à plus de 30 % et où la population est passée de 30 000 habitants en 1960 à moins de 12 000 en 2016. C'est dire combien l'avenir de l'île de Marie-Galante est intimement lié à la réussite de la campagne de 2017, conditionnée au versement par l'État de la subvention de 1,6 million d'euros prévue.

Au nom des planteurs et de la population, dont je partage pleinement l'inquiétude et relaie les craintes, je vous demande solennellement, madame la ministre, d'organiser une rencontre avec l'ensemble des partenaires et, surtout, de procéder au déblocage de cette subvention, afin d'éviter une profonde crise économique et une tragique explosion sociale sur le territoire.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 15 février 2017

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion de faire un point très précis sur ce dossier.

La culture de la canne à sucre est effectivement une activité vitale pour le développement de Marie-Galante. Vous le savez, l'État, par l'intermédiaire notamment du ministère de l'agriculture, soutient l'activité sucrière de manière significative et augmentera d'ailleurs ses efforts avant la disparition des quotas sucriers.

Compte tenu des contraintes spécifiques à l'île de Marie-Galante, la sucrerie doit faire face à des défis économiques et environnementaux particulièrement importants. Dès lors, il est nécessaire de coupler son activité à la mise en place d'une centrale thermique pour garantir sa survie. La construction de cette centrale bagasse-biomasse permettra d'alimenter la sucrerie en énergie, mais également de valoriser les coproduits de la transformation de la canne à sucre.

Grâce au volontarisme des élus locaux, Marie-Galante s'est engagée à mettre en œuvre un ambitieux agenda en matière de développement durable, dont participe le projet de centrale thermique d'Albioma, coconstruit depuis 2012 avec les planteurs et les industriels.

À l'heure actuelle, seul ce projet est suffisamment avancé en vue du remplacement rapide de la chaudière de la sucrerie, dans la mesure où il a obtenu les autorisations nécessaires.

Toutefois, sa mise en œuvre n'obère en rien le développement de l'initiative « Marie-Galante, l'île du tourisme durable » soutenue par la communauté de communes. Je suis convaincue que les deux projets ne sont pas concurrents mais compatibles, puisque la centrale thermique d'Albioma peut s'intégrer dans le projet plus global de la CNR, la Compagnie nationale du Rhône, comprenant aussi des installations éoliennes et photovoltaïques.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre !

Mme Ericka Bareigts, ministre. Afin que le projet d'Albioma réponde davantage aux attentes des élus locaux, je souhaite que l'entreprise puisse prendre des engagements sur les substitutions partielles de la biomasse.

Monsieur le sénateur, l'État versera la somme de 1,6 million d'euros dès qu'un accord aura été trouvé sur le terrain. Une réunion s'est tenue lundi dernier entre le conseil départemental, le conseil régional et la préfecture : je souhaite qu'un consensus puisse se dégager dans les prochains jours.
(Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Cornano, pour la réplique.

M. Jacques Cornano. Madame la ministre, il faut lever les incertitudes qui pèsent sur l'ouverture de la campagne sucrière. Je souhaite qu'une rencontre soit organisée entre l'ensemble des partenaires, et pas uniquement entre la région, le département et la préfecture. C'est très urgent !