Question soumise le 24 février 2017

M. Olivier Cadic. Depuis l'annonce du Brexit, il y a huit mois, les 300 000 Français établis au Royaume-Uni, et au-delà les 3 millions d'Européens vivant outre-Manche, n'ont reçu aucune assurance sur leur statut de la part des autorités britanniques.

La situation devient de plus en plus anxiogène, sur fond de xénophobie ambiante et décomplexée, nourrie par les atermoiements de Theresa May, qui ne veut pas déplaire à des tabloïds qui font de la haine de l'Europe leur fonds de commerce. Les Européens ne se sentent plus bienvenus. Par exemple, le questionnaire à remplir pour obtenir un certificat de résident permanent est passé de douze à quatre-vingt-cinq pages, et s'il est jugé incomplet, vous recevez en retour une invitation à quitter le territoire ! Les employeurs refusent désormais de prendre le risque d'embaucher en CDI des ressortissants de l'Union européenne. Ceux-ci vivent cette discrimination avec beaucoup d'amertume.

Lundi dernier, avec Patricia Connell et Nicolas Hatton, nos élus consulaires du Royaume-Uni, j'étais aux côtés de milliers de manifestants devant Westminster à l'appel du mouvement The 3 Million, qui exige une clarification, dès à présent, du statut des 3 millions de citoyens de l'Union européenne résidant au Royaume-Uni. Ces derniers refusent de servir de monnaie d'échange lors des futures transactions.

Vendredi dernier, le Premier ministre a rencontré Theresa May. Qu'avez-vous fait pour que les droits des Européens établis au Royaume-Uni soient préservés ?
(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 24 février 2017

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, vous le savez, la Chambre des Communes s'est prononcée. Il appartient désormais à la Chambre des Lords de le faire, de manière que le Gouvernement britannique soit autorisé à activer l'article 50 avant la fin du mois de mars, comme Mme Theresa May s'y était engagée, en vue d'amorcer les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

C'est sur cette base et dans le cadre fixé par les vingt-sept chefs d'État ou de Gouvernement de l'Union européenne que s'engageront les négociations, qui porteront à la fois sur la séparation du Royaume-Uni de l'Union européenne, sur ses conséquences, notamment financières, et sur les relations futures, y compris sur les plans économique et commercial, voire sur une participation du Royaume-Uni à un certain nombre de politiques communes, par exemple en matière de recherche. Cela impliquerait, pour ce pays, un certain nombre d'obligations financières.

M. François Grosdidier. Vous devriez plutôt répondre à la question !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. La première question, qui a bien sûr été au cœur des récents échanges, à Londres, entre M. Bernard Cazeneuve et Mme Theresa May, est celle du statut des citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni et des citoyens britanniques installés dans les pays de l'Union européenne. Comme vous l'avez indiqué, environ 300 000 Français résident outre-Manche, tandis que quelque 150 000 Britanniques vivent en France. Ils ne sauraient être victimes d'un référendum que nous n'avons pas souhaité, d'une décision que nous n'avons pas voulue et qui est de la seule responsabilité des Britanniques.

Nous respectons cette décision, mais nous ferons en sorte que les négociations préservent les intérêts de l'Union européenne, de son économie et de ses entreprises, mais aussi et d'abord de ses citoyens.

M. François Grosdidier. Ce n'est pas la question !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Puisque c'est la dernière fois que j'interviens dans cet hémicycle, je voudrais remercier M. le président Larcher et M. le président de la commission des affaires européennes, Jean Bizet, pour le travail que nous avons effectué ensemble, dans un esprit de coopération, sur les questions européennes.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.

La parole est à M. Olivier Cadic, pour la réplique.

M. Olivier Cadic. La détresse de nos compatriotes installés outre-Manche ne me semble pas prise en compte. Il serait temps que nous devenions proactifs ; nous subissons depuis trop longtemps le calendrier britannique. Commençons par régler unilatéralement la question du statut des Britanniques installés dans l'Union européenne. Nous pourrions leur accorder, immédiatement et sans contrepartie, le maintien de leur statut de citoyen européen jusqu'à la fin de leur vie. Ainsi, le Brexit n'aurait pas d'effet sur eux. Une telle démarche placerait le Gouvernement britannique devant ses responsabilités. Il ne pourrait plus se servir des Européens installés au Royaume-Uni comme d'une monnaie d'échange lors de futures négociations. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées du groupe Les Républicains.)