Question soumise le 24 février 2017

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Dans les domaines des affaires sociales et de la santé, le bilan du quinquennat qui s'achève n'est guère satisfaisant. Le pouvoir d'achat des Français a baissé en moyenne de plus de 500 euros depuis 2012…

M. Jean-Louis Carrère. C'est la suite du meeting !

M. Alain Milon. … et le nombre des travailleurs pauvres atteint 9 millions au terme du quinquennat de M. François Hollande. Alors que nos voisins européens ont enregistré des résultats probants en matière de lutte contre le chômage, le nombre des demandeurs d'emploi de catégorie A a crû, dans notre pays, de 500 000 en cinq ans.

M. Jean-Louis Carrère. Parlez-nous de vos assistants !

M. Alain Milon. Contrairement à vos annonces, le déficit de la sécurité sociale sera d'environ 4 milliards d'euros en 2017. La seule amélioration enregistrée est liée essentiellement à la réforme du régime des retraites réalisée par vos prédécesseurs, que vous aviez combattue.

Je suis au regret de devoir constater que vos réformes successives de la santé ont été aussi dogmatiques que bureaucratiques. Le niveau de remboursement des patients a baissé avec les contrats dits « responsables ». Le malaise à l'hôpital n'a fait que croître, et en décourageant la médecine libérale, vous avez favorisé le développement des déserts médicaux.

La baisse des allocations familiales a été un coup dur porté aux familles. Dans le même temps, vous n'avez pas su faire prendre au pays le virage du XXIe siècle : nous en avons débattu ici même hier soir. Il suffisait pourtant de s'inspirer de ce qui a fonctionné chez nos voisins européens.

En définitive, la loi El Khomri n'aura servi à rien : elle n'a été qu'un simulacre de réforme.

M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas vrai !

M. Alain Milon. Le temps du bilan est venu. Ne pensez-vous pas que, face à la situation sociale inquiétante que connaissent les Français, face à la désespérance de beaucoup de nos compatriotes, il serait temps de faire résonner vos paroles avec la réalité ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

Réponse émise le 24 février 2017

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur Milon, je vous prie de bien vouloir excuser Marisol Touraine, qui est en déplacement à l'étranger avec le Premier ministre.

Monsieur le président Milon, j'ai beaucoup d'estime pour vous, j'ai eu beaucoup de plaisir à débattre avec vous pendant ces trois années, mais je vous pensais capable de plus de modération.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Milon rit.)

Nous n'avons pas la même vision des choses. Pour notre part, nous sommes fiers d'avoir mené une vraie politique de gauche. Nous sommes fiers d'avoir rétabli l'équilibre des comptes sociaux – je rappelle que le déficit du régime général de la sécurité sociale dépassait 17 milliards d'euros il y a cinq ans – tout en ouvrant de nouveaux droits. Ainsi, 650 000 personnes ont pu partir à la retraite avant l'âge légal parce qu'elles avaient commencé à travailler très jeunes, 500 000 salariés travaillant dans des conditions particulièrement difficiles bénéficient déjà de points pénibilité, 4 millions de foyers ont touché la prime d'activité en 2016, des dizaines de milliers de femmes bénéficient de la garantie des impayés de pension alimentaire. Oui, nous sommes fiers de toutes ces réalisations !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Tout va bien !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Nous sommes également fiers d'avoir amélioré l'accès aux soins grâce à l'ouverture de 1 000 maisons de santé pluriprofessionnelles supplémentaires, à la généralisation du tiers payant, à l'extension du bénéfice d'une complémentaire santé à l'ensemble des salariés. Nous sommes fiers d'avoir placé la prévention au premier plan avec la lutte contre le tabagisme, n'en déplaise à certains.
(Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido. Mais oui, ça va mieux !

M. François Grosdidier. Tellement mieux que M. Hollande ne se représente pas !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Enfin, nous sommes fiers d'avoir mené une politique de redistribution, avec un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté conduit à son terme, une revalorisation du RSA de 10 %, une revalorisation des prestations familiales pour les familles les plus précaires.
(Mme Dominique Gillot applaudit.)

M. Alain Gournac. C'est le paradis !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Tel est le bilan de notre action au service des plus fragiles, au service de la santé des Français. Elle a permis de faire progresser la justice sociale et l'accès aux droits !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Hermeline Malherbe et M. Joël Labbé applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour la réplique.

M. Alain Milon. Madame la secrétaire d'État, la modération doit se retrouver dans les critiques, mais aussi dans la présentation des actions menées…

M. Jean-Louis Carrère. C'est fini !

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et républicain. Stop !

M. Alain Milon. Pour les millions de patients qui sont actuellement traités au titre d'une affection de longue durée, le reste à charge est passé à près de 3 000 euros par an : c'est considérable.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Alain Milon. Mais vous aurez au moins réussi à inverser une courbe, la plus importante de toutes : celle de la natalité ! L'an passé, notre pays a enregistré 20 000 naissances de moins ; c'est dangereux ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)