Question soumise le 12 janvier 2017

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M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sur-cotisation salariale et patronale engendrée par l'intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul des droits à la retraite.

Cette majoration de 1,8 % du salaire était prévue de manière transitoire par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 et aurait dû prendre fin en 2003. Par ailleurs, le nombre de sapeurs-pompiers en France a augmenté depuis les années 90, et le nombre de sur-cotisations a donc suivi. Aujourd'hui, près de 20 millions d'euros sont versés chaque année par les agents des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et un peu plus de 39 millions par les employeurs. Chaque mois qui passe, ce sont des millions d'euros perdus pour les SDIS et les sapeurs-pompiers.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à la suppression de cette majoration qui générerait des économies pour les SDIS et du pouvoir d'achat pour les sapeurs-pompiers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.