Question soumise le 19 janvier 2017

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Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conditions de prise en charge des victimes de cavités souterraines.

On dénombre près de 80 000 marnières en Normandie, certaines connues, d'autres non répertoriées. Ces dernières peuvent entraîner des effondrements de terrain à la suite d'infiltrations du terrain suivies d'un affaissement.

Ainsi, de nombreux habitants peuvent être confrontés à des accidents, qui prennent la forme de l'absorption de la maison ou encore de la chute dans une marnière. La valeur de l'immobilier est donc rendue incertaine, les assurances ne reconnaissant pas le dommage en catastrophe naturelle.

En 2003, a été institué, via le fonds de prévention des risques naturels majeurs, un mécanisme de relogement temporaire et d'aide aux études et aux comblements de la marnière.

Or, il s'avère que dans de nombreuses situations, ce mécanisme n'est pas satisfaisant.

Aussi, elle lui demande quelles seraient les évolutions qui pourraient être envisagées de manière à montrer un réel soutien aux propriétaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.