Question soumise le 24 septembre 2015

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Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la solidarité des frais fixes de chauffage liant les propriétaires d'une maison en résidence.

Ces frais fixes ne peuvent, par définition, varier selon la consommation de chaque particulier. À l'heure de la transition énergétique, il semble dommageable qu'un propriétaire effectuant des travaux d'isolation dans sa maison ne bénéficie pas directement des économies réelles en frais de chauffage. Les incitations aux rénovations des habitations pour obtenir des logements moins énergivores n'ont alors plus de sens, les retombées économiques de travaux d'isolation étant en effet quasi-inexistantes pour le propriétaire volontaire.

Cette solidarité, qui pouvait à une époque se justifier est, à l'heure de la transition énergétique, une anomalie qui n'incite pas les propriétaires à agir pour une meilleure isolation de leur propriété.

Elle lui demande si une réflexion a été engagée sur cette solidarité existant sur les frais fixes de chauffage afin d'inciter les propriétaires à faire des travaux d'isolation et en tirer ainsi les bénéfices économiques.

Elle l'interroge également sur la possibilité de répartir proportionnellement une large partie des charges fixes de chauffage, selon la consommation relevée sur le compteur, créant ainsi une meilleure équité et encourageant les propriétaires à effectuer des travaux d'isolation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.