Question soumise le 1er octobre 2015

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les résidus de pesticides découverts récemment dans des salades vendues en France.

Selon une étude réalisée par l'association « générations futures », une salade sur dix contiendrait des produits chimiques interdits en France depuis des dizaines d'années, résidus de pesticides prohibés notamment le dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), perturbateur endocrinien très puissant, qui, même présents en faible quantité, peuvent s'ils sont mélangés les uns aux autres avoir des conséquences graves sur la santé.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour faire respecter le règlement européen interdisant l'usage de ces pesticides et les moyens mis en œuvre pour lutter contre le trafic des pesticides avec certains pays frontaliers.

Réponse émise le 14 janvier 2016

L'association « générations futures » a réalisé des analyses portant sur 30 échantillons de salades prélevées dans des points de ventes. Certains échantillons ont montré la présence de résidus de produits phytopharmaceutiques interdits en France. Cependant, les références de provenance (France ou autre État) n'étant pas spécifiées pour chaque échantillon de salade, il n'est pas possible d'affirmer que ces résidus proviendraient d'un usage en France d'un produit interdit sur notre territoire. Par ailleurs, la détection de traces de substances actives interdites dans une matrice végétale, peut avoir pour origine une contamination antérieure des sols par des produits à rémanence forte. Ce phénomène est particulièrement bien décrit s'agissant du DDT. Les résultats publiés des analyses réalisées par l'association indiquent la présence de substances, toujours en dessous les limites maximales de résidus autorisées. Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire des aliments, le ministère chargé de l'agriculture pilote la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle des denrées animales et végétales. Ils visent notamment à surveiller la contamination des productions primaires végétales. Ces plans constituent un outil essentiel de la sécurité sanitaire des aliments et contribuent dans le même temps à la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires français à l'exportation. Les services du ministère chargé de l'agriculture réalisent plus de 6 000 contrôles à l'utilisation et à la distribution des produits phytosanitaires. À l'occasion de ces contrôles, des prélèvements de végétaux sont effectués pour rechercher des résidus de pesticides. Le bilan de ces contrôles est publié annuellement sur le site internet du ministère. Depuis 2014, le nombre de prélèvements de végétaux pour recherche de résidus de produits phytosanitaires a été multiplié par deux, soit 1 600 programmés chaque année, dont 235 prélèvements de salades. Par ailleurs, les moyens dédiés aux contrôles ont été renforcés par une augmentation des personnels des services de contrôle à hauteur de 5 équivalents temps pleins au stade de la production primaire.