Question soumise le 1er octobre 2015

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M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le scandale du groupe Volkswagen, accusé d'avoir triché sur le contrôles anti-pollution aux Etats-Unis. En effet, pas moins de 11 millions de véhicules du groupe auraient été équipés d'un logiciel sophistiqué de trucage dissimulant le niveau réel d'émissions de gaz polluant sur certains de ces modèles.

Les conséquences d'un tel scandale ne peuvent pas se limiter aux frontières américaines et il est envisageable que le groupe ait eu recours aux mêmes techniques de dissimulation en Europe.

C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement envisage de diligenter une enquête afin de réaliser des tests approfondis sur les modèles diesel de ce groupe en France et d'étendre ses investigations à d'autres constructeurs pour détecter la présence de possibles logiciels trompeurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.