Question soumise le 1er octobre 2015

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le soutien qui peut être apporté au secteur de l'ameublement en France.

Le marché de l'ameublement français représente 9,49 milliards d'euros et 125 000 salariés au sein de plus de 20 000 établissements en France.

Le secteur de l'ameublement est dynamique. Une filière innovante de recyclage du mobilier y a été créée : la filière de collecte et de recyclage des éléments d'ameublement. Cette filière est financée par une écotaxe. Ainsi, depuis mi-2013, ce sont plus de 200 millions d'euros d'écotaxes qui ont été collectés.

Ce dispositif a une visée écologique et il crée des emplois dans un secteur en difficulté dans notre pays. En effet, le coefficient budgétaire de l'ameublement des ménages stagne aux alentours de 1 % aujourd'hui, contre 2 % en 1980. De même, la consommation française d'ameublement est deux à trois fois inférieure à celle des autres pays européens.

Dès lors, il l'interroge quant à l'opportunité d'encourager et de soutenir la filière meuble, en aménageant de manière plus pragmatique le dispositif d'écotaxes.

Plus précisément, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de créer un cadre réglementaire donnant des pouvoirs effectifs aux éco-organismes et à l'administration française pour contrôler, recouvrer et sanctionner les défauts de déclaration et de paiement des écotaxes par les entreprises étrangères qui interviennent sur le marché national.

Il existe en effet aujourd'hui une distorsion de concurrence dans ce secteur. Les intervenants sur un même marché ne sont pas soumis aux mêmes obligations.

De plus, en l'état actuel des choses et en l'absence de ce cadre réglementaire, ce sont les collectivités locales qui financent la collecte et le traitement de déchets issus de meubles vendus depuis l'étranger.

Ce cadre réglementaire pourrait ainsi décharger les collectivités locales d'un poids important pour leurs finances.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.