Question soumise le 1er octobre 2015

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que selon une étude de l'Institut national de la recherche agronomique, 25 % des colonies d'abeilles ne passent pas l'hiver, alors que le taux normal se situerait en dessous de 10 %.

Selon d'autres informations 15 % des variétés d'abeilles figurent sur la liste rouge des insectes pollinisateurs menacés de disparition en Europe.

Enfin, force est de constater qu'en 2014, la production de miel français a atteint le plus faible niveau enregistré depuis deux décennies.

Il lui indique qu'une telle situation n'est pas sans générer de profondes inquiétudes, dès lors qu'un fort pourcentage de l'alimentation végétale dépend de la fécondation par les abeilles.

Face à l'urgente nécessité d'intervenir, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'analyse qu'elle fait de cette situation et les initiatives qu'elle entend prendre ou qu'elle a déjà prises.

Réponse émise le 10 décembre 2015

Le taux de mortalité annuel des colonies d'abeilles domestiques en France a été estimé à 23 % par le réseau de surveillance européen Epilobee. La France se situe parmi les pays européens les plus touchés par ce phénomène de surmortalité. Afin d'améliorer la protection des abeilles et de développer la filière apicole française, le ministre en charge de l'agriculture a mis en place le plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) à partir de 2013, pour une durée de trois ans. Le bilan d'étape du PDDA réalisé en juin 2015 rappelle les avancées obtenues, tant au niveau européen qu'au niveau national, pour mesurer objectivement l'activité et la santé des abeilles, diminuer l'impact des produits phytosanitaires sur leur santé, lutter contre les maladies et les prédateurs, recréer des conditions environnementales et sanitaires favorables à l'abeille. La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire est un enjeu pour lequel plusieurs actions ont été mises en place. Le dispositif de surveillance des mortalités massives et brutales des abeilles, destiné à objectiver l'impact et les causes des intoxications, a été rénové (circulaire du 14 novembre 2014). Cela se traduit par l'intervention plus rapide des services, une meilleure prise en compte des mortalités hivernales, la recherche d'autres causes d'intoxication que les produits phytopharmaceutiques, la collecte d'éléments sur les effets non intentionnels des pratiques agricoles, des prélèvements sur plusieurs matrices (abeilles mortes, miel, pain d'abeille), et des enquêtes phytosanitaires dans un rayon de 3 kms (distance fondée sur des données scientifiques concernant l'aire de butinage des abeilles). En outre, une surveillance active, nommée plan « Ecotox », a également été mise en place à l'automne 2013, pour compléter le programme européen de surveillance des maladies et mortalités d'abeilles (2012-2014). Elle consiste à prélever et analyser des échantillons de miel et de pain d'abeille sur l'ensemble des ruchers impliqués dans le programme, afin d'apprécier l'exposition des colonies à plus de 100 substances actives ciblées. Une étude complémentaire en cours d'analyse avec l'appui de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), vise à établir un lien entre les taux élevés de mortalité constatés et l'exposition aux substances recherchées. Suite aux surmortalités hivernales de colonies constatées durant l'hiver 2013/2014 dans le massif pyrénéen, une étude épidémiologique nommée BAPESA, financée par l'État et confiée à l'institut de l'abeille a été lancée sur la période 2015-2017, afin d'évaluer l'exposition des colonies d'abeilles aux substances antiparasitaires et biocides utilisées en élevage et d'étudier les éventuels effets sur la santé associés. Par ailleurs, le dispositif de phytopharmacovigilance créé par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, et géré par l'Anses, suivra les effets non intentionnels des produits phytopharmaceutiques sur la santé des abeilles et intégrera les données collectées par l'observatoire des résidus de pesticides géré par l'institut de l'abeille et financé par le programme du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural. Avec 70 % des actions mises en œuvre en trois ans, le PDDA est prolongé pour deux ans (2016 et 2017) et réorienté sur les actions nécessitant la mobilisation des acteurs de la filière et les outils de formation. Les réflexions se poursuivent pour optimiser les aides du programme apicole européen (PAE), afin d'améliorer les conditions de production de miel et de consolider les entreprises du secteur. Le PAE finance des actions de lutte contre le Varroa, des aides directes pour les apiculteurs, de la recherche sur la mortalité apicole et de la recherche génétique, de l'assistance technique, du conseil aux apiculteurs et la majeure partie des actions de l'institut technique de l'abeille (ITSAP).