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Roland Courteau
Question écrite N° 18054 au Ministère des finances
Redevance audiovisuelle
Question soumise le 1er octobre 2015
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M. Roland Courteau interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les récentes annonces concernant les projets d'extension de la « contribution à l'audiovisuel public » appelée plus communément redevance audiovisuelle. Si l'extension aux smartphones, tablettes et ordinateurs a été écartée, de même que la réintroduction de la publicité sur la télévision publique en soirée, les modalités de financement de l'audiovisuel public nécessitent une clarification pour les professionnels du secteur. Aussi, afin de répondre au souhait du président de la République de voir l'audiovisuel public financé en dehors du budget de l'État, il souhaiterait connaître les pistes à l'étude pour une refonte globale de la redevance audiovisuelle, et pour une nécessaire stabilisation de ses recettes.
Réponse
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