Question soumise le 1er octobre 2015

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M. François Commeinhes interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le devenir du projet de loi visant à créer la fonction de président délégué de région annoncé par le Premier ministre en déplacement, le 11 août 2015, à Vauvert, dans le Gard.

Ne pouvant croire que l'efficacité de l'action publique et la réduction des dépenses telles que prônées avec la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République soit oubliée, ne pouvant croire que la rationalisation de la carte régionale telle qu'elle était défendue par le Gouvernement lors de l'examen de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, ne soit plus de rigueur cette année, il souhaiterait donc avoir la confirmation qu'aucun projet de loi ne sera déposé pour organiser la création de ce poste de « président délégué » dans les conseils régionaux, contrairement à ces annonces estivales répercutées dans la presse régionale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.