Question soumise le 1er octobre 2015

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M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la part du coût de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) restant à la charge des résidants.

Voici deux ans, l'annonce du projet de loi n° 694 (Sénat, 2014-2015) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement avait été l'occasion pour le Gouvernement d'indiquer que des travaux, alors en cours dans le cadre de la préparation de ce texte, s'attacheraient à modérer le coût des séjours en EHPAD supporté par les résidants et leurs familles pour les rendre plus accessibles, notamment aux classes moyennes.

Si la mise en place en décembre 2014 d'un groupe de travail sur la tarification des EHPAD a fait naître du côté des associations de personnes âgées l'espoir de voir, enfin, cette question du « reste à charge » prise en considération, des inquiétudes se sont ensuite exprimées sur les conséquences d'une réforme qui pourrait, en définitive, se traduire par une augmentation du « reste à charge » des résidants non bénéficiaires de l'aide sociale, à travers une libéralisation des tarifs d'hébergement.

Outre le fait qu'elle contredirait les intentions affichées, une telle issue conduirait surtout à pénaliser un grande part des résidants en EHPAD qui, bien que non admissibles à l'aide sociale, éprouvent déjà de réelles difficultés à financer leur séjour.

C'est pourquoi il la remercie de lui faire connaître les intentions précises du Gouvernement sur cette question particulièrement importante pour nombre de personnes âgées et leurs familles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.