Question soumise le 1er octobre 2015

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M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les aides à la pierre qui contribuent au logement social.

En effet, les subventions que verse l'État aux bailleurs sociaux pour contribuer à la production de logements ne cessent de baisser depuis 2011. De ce fait, l'Union sociale pour l'habitat s'inquiète qu'une suppression des aides à la pierre soit, dans un avenir plus ou moins proche, envisagée.

En 2015, les organismes HLM engageront la construction de plus de 100 000 logements locatifs sociaux, contribuant ainsi à apporter une réponse à nos concitoyens touchés par la crise, mais également à soutenir l'activité et l'emploi dans le secteur du bâtiment.

C'est pourquoi, une baisse des aides à la pierre serait un très mauvais signal envoyé aux bailleurs et aux familles modestes et ferait courir un risque certain aux investissements.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement, dans le prochain projet de loi de finances, en faveur des organismes HLM.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.