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François Commeinhes
Question écrite N° 18102 au Ministère du logement
Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
Question soumise le 1er octobre 2015
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question aura une réponse
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M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 16978 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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