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M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 16973 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Dispositifs de financement du patrimoine ancien », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Voir la réponse à la question rappelée n°16973
Cette question n'a pas encore de réponse.
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