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François Commeinhes
Question écrite N° 18110 au Ministère de la culture
Rémunération de la copie privée
Question soumise le 1er octobre 2015
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question aura une réponse
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M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 16958 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Rémunération de la copie privée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.