Question soumise le 8 octobre 2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pollution aux particules fines dans les enceintes ferroviaires souterraines (EFS).

Un avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de septembre 2015, intitulé « Pollution chimique de l'air des enceintes de transports ferroviaires souterrains et risques sanitaires associés chez les travailleurs », met au jour que l'air du métro et des gares souterraines est beaucoup plus chargé en particules fines que l'air extérieur et que celui des logements, ce qui engendre des risques sanitaires chez les agents travaillant dans ces enceintes. La concentration en « PM10 », particules inférieures à 10 microns, s'y mesure en effet entre 70 et 120 µg/m3 d'air en moyenne sur 24 heures, avec des pics maximaux sur une heure pouvant atteindre 1000 µg/m3 ; à titre de comparaison, la concentration moyenne en PM10 à l'extérieur avoisine les 25-30 µg/m3. Ces particules pénètrent dans l'appareil respiratoire et peuvent se déposer au niveau des alvéoles pulmonaires. S'y exposer de manière aiguë et chronique est responsable d'effets délétères sur la santé humaine, notamment au niveau respiratoire et cardiovasculaire. Comme le précise l'avis, « les données disponibles sur la toxicité des particules de l'air des EFS sont très limitées et portent uniquement sur des effets à court terme », mais on peut supposer, compte tenu de la spécificité de leurs activités, que les risques sanitaires sont plus élevés pour les agents en charge de la maintenance.

En conséquence, il souhaiterait savoir si elle compte faire suite aux recommandations de l'Anses, qui préconise la mise en œuvre et la poursuite de mesures de prévention et de réduction des expositions aux particules fines pour l'ensemble des catégories de travailleurs concernés et invite à ce que des travaux de recherche spécifiques soient conduits pour combler les lacunes des connaissances, qui empêchent aujourd'hui de définir une valeur limite d'exposition à long terme.

Réponse émise le 3 décembre 2015

Différentes campagnes de mesure de la qualité de l'air intérieur dans les enceintes ferroviaires souterraines (métro et RER) ont mis en lumière une pollution particulaire spécifique. En effet, outre les polluants issus de l'air extérieur, les particules sont présentes à un niveau plus élevé à l'intérieur de ces enceintes. L'activité ferroviaire est une source de pollution spécifique, du fait notamment de l'usure du matériel (freins, frottements entre les roues et les rails), de la densité du trafic des trains, de la configuration de la station et de la performance du système de ventilation. C'est pourquoi, les ministères en charge de l'écologie, de la santé et du travail ont saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en 2011 afin de réaliser une expertise portant sur la pollution de l'air dans le métro et les risques sanitaires associés chez les travailleurs. L'avis de l'ANSES a été publié début septembre 2015. Il souligne l'importance particulière du suivi lié à l'exposition des travailleurs aux particules de l'air des enceintes ferroviaires souterraines. Il confirme également la nécessité de poursuivre les actions déjà engagées par le Gouvernement et par les opérateurs (dont la SNCF et la RATP), dans le cadre de leur politique sanitaire et de gestion des risques. En particulier, depuis 2013, le Gouvernement met en œuvre un plan d'actions pour l'amélioration de la qualité de l'air intérieur qui prévoit notamment l'amélioration de la surveillance de la pollution de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines. Dans ce cadre, le ministère de l'écologie travaille avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) à la définition d'un protocole de surveillance pour fin 2015. Ce protocole permettra de définir un référentiel commun à l'ensemble des acteurs (aux différents opérateurs, notamment) pour une meilleure surveillance de la qualité de l'air des enceintes souterraines. Une campagne d'expérimentation sera menée en 2016 afin de tester le référentiel et de pouvoir ensuite le développer. Cette surveillance permettra, outre la meilleure connaissance de la pollution de l'air intérieur des enceintes ferroviaires souterraines, la définition et la mise en place de stratégies plus efficaces de réduction des pollutions, ainsi que le suivi de leur efficacité.