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Roger Karoutchi
Question écrite N° 18140 au Ministère de l’environnement


Respect des normes d'homologation par les véhicules

Question soumise le 8 octobre 2015

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M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place annoncée de « tests aléatoires » sur les véhicules des marques Volkswagen. Il prend bonne note de la démission du président-directeur général du groupe et de la réaction de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, visant à instaurer des contrôles aléatoires. Soucieux du respect de l'information délivrée aux consommateurs, il l'interroge sur les critères de ces « tests aléatoires ». Il souhaite que lui soient communiquées, dans les meilleurs délais, les informations relatives aux critères caractéristiques des contrôles « aléatoires » et souhaite savoir quelle suite pourrait être apportée aux éventuels agissements frauduleux de la part des constructeurs au détriment des automobilistes de notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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