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François Grosdidier
Question écrite N° 18157 au Ministère de l’environnement
Fiabilité des tests de pollution sur les véhicules
Question soumise le 8 octobre 2015
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M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème de la fiabilité des tests de pollution sur les véhicules qu'a révélé notamment l'affaire Volkswagen. Si des soupçons de fraude pèsent sur cette firme mais que la justice n'a pas encore établi sa culpabilité, il n'en demeure pas moins que le système européen de test est bien moins autonome des firmes que le système américain, pourtant dans un pays réputé plus libéral et davantage soumis aux lois du monde économique. Aux États-Unis, les véhicules sont fréquemment retestés dans des laboratoires publics, validant ou invalidant les normes déclarées par les constructeurs. Un tel dispositif n'existe pas en Europe. Les certificateurs utilisent les mêmes laboratoires que les firmes et sont payés par les firmes. Il lui demande comment elle entend réformer le système en France et en Europe pour garantir l'indépendance des certificateurs et la fiabilité des tests.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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