Question soumise le 8 octobre 2015

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M. Roland Courteau alerte le M. le ministre des finances et des comptes publics sur les plus vives préoccupations exprimées par les communes forestières, par rapport à la dotation forfaitaire perçue en 2015. Il semblerait que, du fait du calcul retenu, avec notamment la prise en compte des recettes forestières, l'on aboutisse à ce que plus les communes mobilisent de bois pour approvisionner la filière, moins elles perçoivent de dotation globale de fonctionnement (DGF). Il lui rappelle que la filière forêt bois représente plus de 400 000 emplois en France.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'analyse qu'il fait de cette situation et les mesures qu'il envisage de prendre pour y remédier, dès lors que la DGF doit faire l'objet prochainement d'une réforme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.