Question soumise le 8 octobre 2015

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M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes accueillies en France dans le cadre de la politique de l'asile. La fidélité à la tradition républicaine justifie pleinement la décision du Gouvernement d'accueillir en France jusqu'à 30 000 réfugiés fuyant les atrocités de la guerre civile ou les persécutions politiques.

Cette décision équilibrée, et pour ainsi dire courageuse au vu du contexte politique, pose également au plan pratique un certain nombre de questions auxquelles, dans une démocratie avancée, des réponses précises et publiques doivent être apportées.

En particulier, les personnes auxquelles la qualité de réfugiés est reconnue peuvent percevoir, tout à fait légitimement d'ailleurs, le revenu de solidarité active (RSA) sous réserve de répondre aux critères d'éligibilité. Par l'exercice du droit au regroupement familial, le calcul du montant du RSA tient également compte, le cas échéant, de la présence du conjoint et des enfants mineurs de la personne réfugiée.

De même, les conseils départementaux ont à cœur d'assurer la prise en charge et l'éducation des enfants qui sont confiés à leurs services de l'aide sociale, au titre notamment de la protection maternelle et infantile, raison d'être des départements s'il en est, et ce, qu'il s'agisse de mineurs français ou de mineurs isolés étrangers dont le nombre croît chaque année.

Si les conditions d'accès à ces prestations comme leur montant relèvent de la compétence de l'État, le paiement est assuré par les conseils départementaux, déjà associés étroitement à l'effort de redressement des comptes publics, pour 3,8 milliards d'euros, d'ici 2017.

C'est la raison pour laquelle il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a chiffré, à titre prévisionnel, le montant de ces nouvelles dépenses sociales et quelles mesures il compte prendre pour accompagner les conseils départementaux dans la mise en œuvre de cette politique nationale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.