Question soumise le 8 octobre 2015

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, organisée à Paris en décembre 2015.

Il lui indique que selon l'envoyé spécial du président de la République : « l'accord de Paris, ne sera crédible que si les États décident de basculer les subventions aux énergies fossiles vers les énergies propres et s'ils s'engagent à ce que les recettes des taxes carbone soient affectées aux pays du sud… ».

Il lui précise également que la France soutient le charbon via ses aides à l'exportation de centrales.

Il lui fait également remarquer que l'État est aussi actionnaire d'EDF et d'Engie, qui ont 46 centrales à charbon à l'étranger.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment, par rapport à cette situation et les initiatives susceptibles d'être prises, afin de déclencher une dynamique vertueuse contribuant, comme le permet déjà la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, au succès de la conférence et à la crédibilité, ensuite, de l'accord de Paris.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.