Question soumise le 8 octobre 2015

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M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante des placements de personnes handicapées dans des établissements non conventionnés pour adultes handicapés en Belgique. En 2014, le centre national des soins à l'étranger (CNSE) a remboursé 82 millions d'euros pour 1 898 personnes placées en Belgique, et le nombre de dossiers est en augmentation constante, alors qu'il n'existe aucun cadre réglementaire pour sécuriser cette prise en charge. Cette situation n'est pas sans poser un certain nombre de questions : sur la qualité de la prise en charge médico-sociale et la sécurité sanitaire des patients, en l'absence de véritable plan de contrôle de ces établissements, sur les modalités de financement de ces mêmes établissements, qui doivent être revues et corrigées, enfin, sur l'organisation des soins en France et les possibilités de placement dans notre pays, avec les emplois qui en découlent.

Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour offrir aux familles des structures de prise en charge de proximité sur nos territoires, et quelles propositions opérationnelles permettraient d'encadrer la prise en charge des patients français dans les établissements non conventionnés belges tout en en sécurisant les dimensions, médicales, sociales, et financières.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.