Question soumise le 8 octobre 2015

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M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les entreprises des pompes funèbres pour procéder à la crémation du corps (à la demande du défunt ou de sa famille) après un décès à l'étranger avec rapatriement en France.

Dans ce cas, les défunts sont déposés dans des cercueils zingués ce qui rend impossible la crémation souhaitée par eux-mêmes ou leurs familles. Les crématoriums ne sont pas équipés pour recevoir de tels cercueils et les refusent systématiquement. Cela génère un grand désarroi des familles et ne respecte pas le droit fondamental du libre choix pour chacun à organiser ses funérailles conformément à l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles.

Les entreprises des pompes funèbres souhaitent obtenir l'autorisation d'ouvrir un cercueil venant de l'étranger, de retirer le cercueil zingué et de déposer le défunt dans un cercueil en bois afin de rendre possible la crémation.

Il lui demande son sentiment et souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.