Question soumise le 8 octobre 2015

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Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la décision de réduire le nombre de lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies, dans le cadre d'activités gérées en régie.

Le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et La Banque postale se sont en effet accordés pour opérer une réorganisation de ces lieux de dépôt, dans un objectif de rationalisation, engendrant la suppression de nombreux points de dépôts dans chaque département.

Or, cette réorganisation a été opérée sans concertation avec les élus et les régisseurs de recettes concernés et fait naître un certain nombre de difficultés notamment en zone rurale avec l'obligation, pour les agents municipaux, de transporter des sommes importantes en liquide ou en chèques vers des lieux de dépôt éloignés et ouverts sur de faibles amplitudes horaires.

Les conséquences sont importantes en termes de sécurité, d'organisation et de coûts supplémentaires pour les communes : mise à disposition d'agents pour le transport des fonds ; obligation parfois de fermer les petites mairies pour assurer ce transport ; augmentation de la police d'assurance des régies, etc.

Aussi, elle lui demande si cette réorganisation est définitive et, si tel est le cas, quel accompagnement le Gouvernement pourrait envisager afin que les communes rurales et de petite taille ne portent pas la totalité des conséquences de cette réorganisation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.