Question soumise le 8 octobre 2015

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la présence récente de la fièvre catarrhale dans le centre de la France. En effet, un cas a été signalé dans le département de l'Allier et, par mesure de précaution, plusieurs départements limitrophes, puis, par extension, la Dordogne ont été mis en zone de surveillance.

Cette mesure sanitaire nécessaire impacte la filière de l'élevage bovin en Périgord, forte de 2 800 éleveurs. À la fin de septembre 2015, sur près de la moitié des communes du département, en effet, ces derniers étaient concernés par des restrictions, notamment de déplacement du bétail. Aussi, une campagne de vaccination s'impose-t-elle, de toute évidence.

En 2009, au moment d'une précédente épizootie, la filière avait dénoncé une livraison tardive des vaccins, décidée par le ministère de l'agriculture, pour faire face à cette maladie.

Il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour que la campagne de vaccination soit engagée dans les délais les plus brefs.

Réponse émise le 10 décembre 2015

La lutte contre la fièvre catarrhale ovine repose sur différentes actions telles que la limitation des mouvements d'animaux, la surveillance du territoire, la désinsectisation ou la vaccination. En matière de vaccination, compte tenu du stock de vaccins disponibles et directement mobilisables (le sérotype 8 ne circulant plus depuis 2010, les stocks de vaccin contre ce sérotype dans les laboratoires producteurs étaient faibles), il a été décidé de cibler des usages prioritaires des vaccins disponibles, tout en sollicitant les industriels du médicament vétérinaire pour qu'ils relancent leurs fabrications dans les meilleurs délais. Dès septembre 2015, 1,3 million de doses de vaccin avec un protocole de primo-vaccination en deux injections et 55 000 doses de vaccin avec un protocole de primo-vaccination en injection unique ont été mises à disposition. Mi-octobre, 820 000 doses supplémentaires ont été livrées. La durée minimale de production de nouveaux lots de vaccins étant de 4 à 6 mois, la prochaine livraison de doses supplémentaires n'interviendra pas avant février 2016. La stratégie vaccinale définie par le ministre chargé de l'agriculture en concertation avec les membres du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) est de donner la priorité aux animaux dans les troupeaux confirmés infectés, aux animaux reproducteurs participant aux schémas de sélection des différentes races et aux animaux destinés aux échanges européens et à l'exportation vers les pays tiers pour maintenir un des débouchés majeurs de la de production française. L'État a entièrement pris en charge l'achat de ces vaccins et couvrira les coûts afférents à la vaccination pour la durée de cette campagne vaccinale. Fin octobre 2015, il a également été convenu que les départements en zone réglementée pourraient, après consultation des professionnels, utiliser les doses de vaccins excédentaires pour vacciner d'autres catégories d'animaux, notamment les animaux devant impérativement sortir de la zone réglementée vers la zone indemne. Dans chacun des départements, l'encadrement de l'achat et de l'utilisation des vaccins ainsi répartis est assuré par les directions départementales en charge de la protection des populations.