Question soumise le 8 octobre 2015

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut et la condition des élus locaux dans l'exercice de leur fonction.

Dans le département du Gard, les élections municipales de 2014 ont entraîné l'élection de 353 maires : 157 nouveaux maires et 196 qui ont été réélus.

Au fil des mois, alors qu'elle se déplace régulièrement dans les villes et villages qui constituent le département, elle ne peut que constater les difficultés croissantes que rencontrent les élus dans l'exercice de leur fonction. Elle était d'ailleurs à leurs côtés les 18 et 19 septembre 2015 lors de la mobilisation des élus contre la baisse des dotations de l'État.

Forte de ce constat elle a plus précisément identifié auprès de la préfecture du Gard une situation qui n'a fait qu'accentuer ses inquiétudes. Le département du Gard enregistre en effet depuis avril 2014 : près de 13 démissions ou décès de maires, 45 démissions ou décès d'adjoints, 383 démissions ou décès de conseillers municipaux et 126 démissions ou décès de conseillers communautaires ; ce qui représente un total de 567 démissions ou décès pour le seul département du Gard.

Ces chiffres et le discours de lassitude des élus face aux efforts toujours croissants qui leur sont demandés doivent impérativement nous faire réagir et nous amener à proposer des solutions alternatives.

Les élus municipaux sont directement connectés aux territoires, à leur tissu économique et à leurs habitants. Ils sont porteurs au quotidien du bien-être de nos citoyens et doivent être respectés à la hauteur de leur engagement.

Les normes ne peuvent plus être appliquées de la même façon partout sur le territoire, les communes qui sont porteuses de plus de 70 % de l'investissement public ne sont plus à même de répondre aux charges qui leur incombent ; aussi lui demande-t-elle comment il entend répondre à cette situation pour être aux côtés et au service des élus locaux dans l'exercice de leur fonction.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.