Question soumise le 15 octobre 2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'absence de statut des conseillers conjugaux et familiaux.

À la fois travailleur social, psychologue et juriste, le conseiller conjugal et familial accompagne les personnes qui en éprouvent le besoin dans le cadre d'entretiens conduits de façon individuelle, en couple ou en famille. Formé à l'écoute active et à la gestion des conflits, il aide les personnes à exprimer leurs sentiments et leurs attentes et à envisager des solutions possibles dans des situations de difficulté voire de crise, à toutes les étapes de leur vie relationnelle, affective et sexuelle.

Le conseiller conjugal et familial a également un rôle de sensibilisation, notamment en milieu scolaire et dans les maisons des jeunes et de la culture, où il peut animer des débats et assurer un rôle de prévention des maladies sexuellement transmissibles.

Compris dans les dispositifs législatifs encadrant les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), les établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF) et les centres d'interruption volontaire de grossesse (CIVG), les quelque 2000 conseillers conjugaux et familiaux, pourtant titulaires d'une formation agréée par l'État, déplorent leur absence de statut professionnel.

C'est pourquoi il lui demande si elle n'envisage pas de clarifier leur situation en les rattachant à la fonction publique hospitalière ou à la fonction publique territoriale, selon le dispositif qui les emploie, afin que ces professionnels dévoués et compétents puissent continuer à dispenser aide et conseil dans de meilleures conditions.

Réponse émise le 11 février 2016

Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), centres hospitaliers, cabinets libéraux… - pour y réaliser des missions variées relevant soit de l'éducation à la sexualité, la fécondité, la contraception, l'IVG et de l'accompagnement des couples, soit davantage du soutien à la parentalité en intervenant en amont des séparations et de la possible intervention de la médiation familiale, soit encore de la lutte contre les violences intra-familiales. Conscient des difficultés rencontrées par les conseillers conjugaux et familiaux, le ministère en charge des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes recherche actuellement des pistes d'évolution afin d'accompagner cette profession vers une meilleure reconnaissance de ses spécificités. Une concertation avec les acteurs du secteur est donc engagée afin de clarifier les missions et le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Une première étude menée en 2014, puis les résultats de cette concertation, permettront de préciser les différents scénarios retenus. Ce travail viendra en prolongement des décisions du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité de 2012, dont une des actions retenues dans la feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes porte sur la rénovation de la formation en conseil conjugal et familial des personnels intervenant dans les EICCF et les CPEF. Les associations chargées de la formation des conseillers conjugaux et familiaux ont engagé des démarches pour donner une visibilité et un statut à cette profession qui n'ont pas encore abouti. Le ministère travaille avec elle pour trouver des solutions rapidement, permettant a minima de sanctionner leur maîtrise professionnelle.