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M. Michel Raison interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir du parc immobilier pénitentiaire français et notamment, dans le département de la Haute-Saône. À l'occasion d'un déplacement dans ce département, le 14 septembre 2015, le président de la République a confirmé l'engagement annoncé le 3 avril 2015 de construire un nouvel établissement pénitentiaire de trois cents places dans le secteur de Lure. Le cahier des charges transmis par les services du ministère porte sur la création d'un établissement pénitentiaire de trois cents places, devant couvrir les besoins du secteur Nord-Franche-Comté et comportant deux cent soixante places en centre de détention mais aussi, quarante places en maison d'arrêt pour femmes. Ainsi, il est possible de comprendre que le nouvel établissement n'impactera pas les maisons d'arrêt existantes, en particulier celle de Vesoul. Une telle orientation n'a d'ailleurs jamais été évoquée lors des différentes annonces. C'est pourquoi, il lui demande de lui confirmer que ce nouveau centre de détention vise uniquement à l'accroissement du nombre de places existantes pour les personnes détenues et qu'il n'impactera pas les maisons d'arrêt restantes, sans quoi le manque de transparence vis-à-vis des autres territoires et de leurs élus serait inconvenant.
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