Question soumise le 15 octobre 2015

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M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur une disposition du projet de loi n° 3096 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2016 relative à l'allocation adulte handicapé (AAH) qui, si elle était adoptée, ferait perdre leur complément d'AAH à de nombreux allocataires.

Il est prévu d'élargir l'assiette des ressources prises en compte pour le calcul de cette allocation, en intégrant les intérêts des livrets A, livrets d'épargne populaire et autres placements financiers.

Cette disposition, très lourde symboliquement pour les handicapés, représente une économie dérisoire pour l'État.

Il lui demande de lui indiquer les motivations de cette mesure.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.