Question soumise le 15 octobre 2015

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M. Jean-Pierre Leleux attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle du régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

Ce régime est aujourd'hui géré par deux organismes agréés. Il s'agit de deux associations, l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) et la maison des artistes.

Or, le caractère bicéphale de ce régime le rend peu lisible et ne permet pas de garantir l'accès à une protection sociale complète à tous ceux qui peuvent y prétendre actuellement.

En outre, une des caractéristiques majeures et spécifiques du régime de sécurité sociale des artistes auteurs est la distinction opérée entre les « assujettis » et les « affiliés », qui a pour conséquence d'exclure les assujettis du régime de base de l'assurance vieillesse.

Face à ce constat, le rapport rendu en 2005 par une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) avait déjà souligné la nécessité de mettre fin à la situation préoccupante que connaissent certains auteurs au moment de leur départ à la retraite, sans qu'aucune mesure n'ait été prise en ce sens depuis.

Le système de retraite complémentaire des artistes auteurs piloté par une unique caisse commune mais géré par trois régimes distincts, n'est d'ailleurs pas sans engendrer des problèmes de cohérence. Ainsi, dans un autre rapport publié en février 2013, l'IGAS relevait que « l'articulation entre les régimes de base gérés par l'AGESSA et la maison des artistes, d'une part, et les régimes complémentaires gérés par l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC), d'autre part, est aujourd'hui très lacunaire et mériterait d'être renforcée afin de mieux connaître la population, qui plus est relativement faible, qu'ils couvrent ».

Il aimerait donc connaître son avis sur la nécessité de créer un guichet unique dédié à la protection sociale des artistes auteurs qui permettrait de rationaliser les moyens existants et d'optimiser la gestion administrative pour réduire les coûts tout en généralisant, simplifiant et sécurisant le cadre institutionnel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.