Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Houpert
Question écrite N° 18304 au Secrétariat d'État
Nombre exact des taxes en France
Question soumise le 15 octobre 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la fiscalité des Français. En 2006, notre système fiscal comportait 214 impôts et taxes différents. Il y aurait actuellement en France plus de 1 000 taxes différentes. Considérant que le mille-feuille fiscal s'est épaissi depuis 2006, il lui demande quel est le nombre exact des taxes aujourd'hui en France et le remercie de sa réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.