Question soumise le 15 octobre 2015

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux.

Ces professionnels accompagnent les personnes en situation de questionnement autour de leur vie relationnelle, affective et sexuelle.

Leurs compétences portent sur l'ensemble des interrogations et des difficultés concernant la sexualité, les relations conjugales, familiales, parentales, sur l'égalité et la parité entre femmes et hommes, ainsi que sur le soutien à la parentalité, l'accompagnement du vieillissement, la prévention des violences et des discriminations et enfin la restauration du dialogue et la gestion des conflits.

Ils s'adressent à des publics variés, tels que des personnes seules, des familles, adultes ou jeunes.

Tant que les conflits émotionnels et relationnels ne sont pas réglés, ils continuent à émerger sous la forme de conflits judiciaires et financiers récurrents.

Pourtant les actions professionnelles des conseillers conjugaux et familiaux seraient fragilisées par des dispositifs qui ne laisseraient plus de place à l'écoute, aux espaces de parole et aux temps de la pensée pour privilégier des solutions rapides et peu pérennes.

En effet, les professionnels en conseil conjugal et familial, de la fonction publique territoriale et hospitalière, du milieu associatif et en cabinets libéraux regrettent l'absence d'un statut professionnel.

Aussi lui demande-t-elle quelles sont ses intentions concernant les conseillers conjugaux et familiaux, cités dans les dispositifs législatifs des centres de planification et d'éducation familiale (CPEF), des établissements d'information de consultation et de conseil familial (EICCF) et des centres d'interruption volontaire de grossesse (CIVG) et dont le statut professionnel n'est toujours pas reconnu dans la fonction publique territoriale et hospitalière.

Réponse émise le 11 février 2016

Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), centres hospitaliers, cabinets libéraux… - pour y réaliser des missions variées relevant soit de l'éducation à la sexualité, la fécondité, la contraception, l'IVG et de l'accompagnement des couples, soit davantage du soutien à la parentalité en intervenant en amont des séparations et de la possible intervention de la médiation familiale, soit encore de la lutte contre les violences intra-familiales. Conscient des difficultés rencontrées par les conseillers conjugaux et familiaux, le ministère en charge des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes recherche actuellement des pistes d'évolution afin d'accompagner cette profession vers une meilleure reconnaissance de ses spécificités. Une concertation avec les acteurs du secteur est donc engagée afin de clarifier les missions et le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Une première étude menée en 2014, puis les résultats de cette concertation, permettront de préciser les différents scénarios retenus. Ce travail viendra en prolongement des décisions du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité de 2012, dont une des actions retenues dans la feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes porte sur la rénovation de la formation en conseil conjugal et familial des personnels intervenant dans les EICCF et les CPEF. Les associations chargées de la formation des conseillers conjugaux et familiaux ont engagé des démarches pour donner une visibilité et un statut à cette profession qui n'ont pas encore abouti. Le ministère travaille avec elle pour trouver des solutions rapidement, permettant a minima de sanctionner leur maîtrise professionnelle.