Question soumise le 15 octobre 2015

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M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le soutien de l'État à l'investissement public des collectivités territoriales.

Un fonds doté d'un milliard d'euros serait créé pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. Une enveloppe de 500 M€ serait consacrée à de grandes priorités d'investissement définies entre l'État et les communes et intercommunalités : réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de l'accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Les crédits seraient gérés en proximité par les préfets de région.

Une enveloppe de 500 M€ serait spécifiquement dédiée aux bourgs-centres et aux villes moyennes. 300 M€ seraient mobilisés pour accompagner le développement des villes et des villages de moins de 50 000 habitants. En effet, le Gouvernement souhaite donner les moyens à ces communes qui sont au cœur de la vie des campagnes de jouer tout leur rôle, considérant que les bourgs-centres et les villes moyennes contribuent à structurer les territoires ; elles sont des lieux de ressources pour les habitants du monde rural.

Cette mesure représente une avancée significative pour le développement local. Il lui demande d'indiquer si les investissements qui seraient nécessaires pour permettre l'accueil de refugiés dans les bourgs-centres et les villes moyennes seront éligibles au fonds d'aide à l'investissement local.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.