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Cyril Pellevat
Question écrite N° 18336 au Ministère de l'intérieur.
Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires
Question soumise le 15 octobre 2015
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M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les élus locaux en raison des frais supplémentaires de fonctionnement et de personnel pesant sur les collectivités locales suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Bien que le fonds d'amorçage ait été pérennisé à compter de la rentrée 2015, son montant de 400 millions d'euros n'est malheureusement pas à la hauteur des dépenses engagées par les communes et leurs groupements, dépenses estimées d'après de nombreux rapports à plus de 1 milliard d'euros. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour rassurer les élus locaux. Il souhaite également savoir si cette compensation sera à l'avenir revalorisée, les communes subissant de plein fouet la baisse des dotations et leurs dépenses étant en augmentation constante en raison des nombreux transferts de charge de l'État au bloc communal et du décalage existant entre les modes de compensation affectés à ces transferts, calculés à la date du transfert, et les charges croissantes pesant sur les communes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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