Question soumise le 15 octobre 2015

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M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vente aux enchères d'ivoire.

Le rapport paru en juin 2015 d'une organisation non gouvernementale, le fonds international pour la protection des animaux (IFAW), intitulé « Ivoire d'éléphant – lot du jour : adjugé, vendu ! » révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles de ventes aux enchères en France, alors même que les éléphants traversent l'une des crises les plus graves de leur existence.

Aujourd'hui le braconnage atteint des seuils alarmants avec une moyenne de 35 000 éléphants d'Afrique tués chaque année et un nombre de saisies importantes d'ivoire (plus de 500 kg) en hausse. Dans cette enquête, IFAW a recensé 1 774 lots d'ivoire brut et travaillé proposés à la vente en France sur une période de deux mois (mai à juillet 2014). Au moins 970 d'entre eux ont été vendus, générant un produit final qui s'élève à 1 227 455 €. Le poids de l'ensemble des lots mis en vente totalisait 2 tonnes.

Le marché de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères en France est un marché actif, profitable et prospère qui entretient de façon active la demande internationale pour l'ivoire. Cette disponibilité renforce l'appétit pour ces produits. Il s'agit également d'un marché à risque : le fait que le commerce de l'ivoire soit globalement interdit en France mais autorisé pour les ivoires dits « pré-convention » ou qualifiés d' « antiquités » rend la notion d'interdiction confuse auprès du grand public et rend également l'application de la réglementation encadrant ce commerce dérogatoire difficile par les professionnels du secteur des ventes aux enchères publiques.

Dernièrement, la France s'est voulue être un pays exemplaire en termes de lutte contre la criminalité envers les espèces sauvages : en établissant un plan national d'actions dans ce sens ; en devenant le premier pays européen à procéder à une destruction de 3 tonnes d'ivoire saisi, et en prenant la décision d'interdire toute exportation d'ivoire brut à destination de pays tiers tout en sollicitant de ses homologues européens une initiative similaire. Cependant, cette dernière mesure s'est avérée insuffisante, le marché des ventes aux enchères publiques d'ivoire s'étant maintenu.

Autoriser ce marché spécifique a des conséquences néfastes sur les populations actuelles d'éléphants et les communautés humaines qui en dépendent en encourageant le braconnage, la violence, la circulation d'armes et en enlevant tout stigma sur la consommation ou la possession d'ivoire ce qui sape les efforts de réduction de la demande initiés dans les pays consommateurs d'ivoire.

D'après un sondage de l'institut français d'opinion publique (IFOP) réalisé entre le 1er et le 3 juillet 2015, 76 % des Français se déclarent favorables à une interdiction pleine et entière du commerce de l'ivoire en France. Aussi, il souhaiterait savoir si la France envisage d'interdire strictement le commerce de l'ivoire sur son territoire, notamment dans le cadre des ventes aux enchères.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.