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Olivier Cadic
Question écrite N° 18351 au Ministère des finances
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
Question soumise le 15 octobre 2015
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question aura une réponse
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M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 13453 posée le 23/10/2014 sous le titre : « Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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