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Philippe Bonnecarrere
Question écrite N° 18356 au Secrétariat d'État
Prise en compte des revenus des livrets non imposables dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Question soumise le 15 octobre 2015
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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les inquiétudes portant sur le projet de loi n° 3096 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2016 .
En effet les associations pour adultes et jeunes handicapés s'inquiètent de la perspective du Gouvernement de prendre en compte dans le calcul du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) les revenus des livrets non imposables (livret A, livret d'épargne populaire).
Il lui demande si cette inquiétude est fondée et, si tel est le cas, d'accepter de donner un avis favorable aux amendements qui seront destinés à préserver les revenus des plus vulnérables d'entre nous.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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