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Olivier Cadic
Question écrite N° 18357 au Ministère des finances
Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition
Question soumise le 15 octobre 2015
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question aura une réponse
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M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 16805 posée le 11/06/2015 sous le titre : « Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.