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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes suscitées par un arrêté actuellement en préparation relatif à la réforme du doctorat. Cet arrêté, qui devrait entrer en vigueur en 2016, prévoit de fixer à trois ans la durée maximale de rédaction des thèses. Il semblerait que ces nouvelles dispositions puissent s'avérer particulièrement pénalisantes pour les étudiants salariés qui, ne pouvant tenir ces délais, seraient de fait exclus de ce cursus d'excellence. Par ailleurs, certains universitaires considèrent que cette nouvelle réglementation favoriserait la soutenance de thèses standardisées par manque de temps et pourrait être préjudicable dans certaines matières : actuellement, la durée moyenne d'écriture d'une thèse en sciences sociales serait de 5,25 années. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourront garantir l'accès au doctorat pour les étudiants salariés et la qualité de l'écriture des thèses dans l'ensemble des disciplines.
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