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Roger Madec
Question écrite N° 18370 au Ministère du logement
Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
Question soumise le 15 octobre 2015
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M. Roger Madec rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 16648 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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