Question soumise le 22 octobre 2015

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises.

L'article 40 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que l'État définit une stratégie pour le développement de la mobilité propre.

Entre autres objectifs, cette stratégie vise l'augmentation du taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises. Si l'objectif est louable, eu égard à l'impact environnemental du transport routier de marchandises ainsi qu'à la problématique de congestion des centre-villes, elle lui demande de bien vouloir préciser la méthodologie pressentie.

Réponse émise le 4 février 2016

L'augmentation du taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises constitue un enjeu, tant environnemental qu'économique, pour le pavillon français. Cet objectif répond d'abord à un impératif de bonne gestion et de rentabilité des entreprises, il participe à l'amélioration de la productivité des véhicules. Pour l'activité de transport routier de marchandises pour compte d'autrui, le taux de kilomètres en charge est déjà performant et continue de progresser. Ce dernier est passé de 85,3 % en 2010 à 86,9 % en 2014. Préoccupation constante des entreprises au titre de la logique économique, l'optimisation du taux de charge contribue à diminuer l'empreinte carbone du transport routier. On estime ainsi qu'une augmentation de 1 % du taux de chargement permet un gain de carburant moyen de 0,7 %. À ce titre et dans l'optique de promouvoir une politique environnementale incitative, le ministère chargé de l'écologie et des transports a mis en place avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et les professionnels du secteur une démarche collaborative visant à développer au sein des entreprises des stratégies d'amélioration de la performance environnementale. Ainsi, l'optimisation des chargements et la rationalisation des flux constituent des actions identifiées dans le cadre des outils méthodologiques développés par la démarche volontaire de réduction des émissions de CO2 « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent ». Cette démarche, via un outil web dédié et un ensemble de fiches techniques et méthodologiques, propose aux entreprises différentes solutions pour transporter davantage de marchandises avec un même véhicule. Il est ainsi proposé d'aider à l'optimisation du coefficient de chargement par l'utilisation de logiciels spécialisés, la mise en place de doubles planchers, la mutualisation du transport pour plusieurs clients ou le développement de systèmes de contre-flux conduisant à réaliser le trajet aller avec un client et le trajet retour avec un autre client, réduisant ainsi les trajets à vide. Le Gouvernement souhaite renforcer ce dispositif d'appui aux entreprises volontaires via deux axes principaux. D'abord la création d'un label permettra aux entreprises de transport d'obtenir une reconnaissance de leur niveau de performance environnementale par le biais d'une certification par un organisme indépendant et qualifié. Ce label constituera un élément de valorisation commerciale et de promotion de l'éco-responsabilité de l'entreprise. Par ailleurs, les services de l'Ademe et du ministère chargé de l'écologie et des transports travaillent pour renforcer cette démarche, par le développement d'un maillage plus fin de l'animation régionale afin de sensibiliser à l'action le plus grand nombre d'entreprises.