Question soumise le 22 octobre 2015

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place des pastilles de véhicules.

Tel que présenté le dispositif prévoit une catégorie particulière pour les véhicules électriques, eu égard à leur sobriété en matière d'émissions polluantes. Aucune distinction n'est en revanche prévue pour les autres énergies et carburants alternatifs qui sont placés sur le même plan que l'essence et le gasoil. Eu égard à leurs avantages respectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et comme reconnus par l'arrêté interpréfectoral du 2 juillet 2014, elle propose de permettre le « sur-classement » des véhicules à carburants et énergies alternatives. Cette disposition s'entend pour les véhicules hybrides électriques ou fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV)/biogaz, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), à l'éthanol ED95 ou l'éthanol E85.

Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.