Question soumise le 22 octobre 2015

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M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le développement alarmant des écrits racistes et xénophobes sur les réseaux sociaux.

Souvent, cette profusion de haine provient d'un nombre limité de militants ou sympathisants d'organisations extrémistes qui font preuve d'un activisme conséquent puisque les modérateurs de certains sites apparaissent débordés.

Néanmoins, bénéficiant de l'importance prise par les réseaux sociaux et les forums de discussion auprès de la population, ils parviennent à diffuser au plus grand nombre des contrevérités et participent notamment à la banalisation du racisme et de la xénophobie.

Le Gouvernement a pris la mesure de la gravité de ce phénomène. Ainsi, en début d'année 2015, a été abordée la possible extension des mesures de blocage administratif –sans vérification préalable par un juge judiciaire- de publications sur internet à caractère raciste et antisémite. Jusqu'à présent, seuls les contenus pédopornographiques ou faisant l'apologie du terrorisme pouvaient être concernés par cette option.

Cette prise de conscience a gagné aussi nos voisins de l'Union européenne à l'instar de l'Allemagne qui récemment a sollicité le réseau social facebook pour s'engager davantage encore dans la lutte contre les publications xénophobes, racistes et, plus largement, faisant la promotion de la haine.

Aussi, il lui demande quelles options définitives pourraient être prises par le Gouvernement afin de limiter autant que cela soit possible de tels écrits sur internet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.