Question soumise le 22 octobre 2015

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M. Jacques Chiron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place des certificats « qualité de l'air » pour la classification du parc roulant.

Ce dispositif national, établi sur une base volontaire, servira de support à des politiques publiques locales innovantes de lutte contre la pollution atmosphérique. Cette action répond à un enjeu majeur, sanitaire avant tout mais pas seulement, comme l'ont démontré les travaux de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air (n° 610. Sénat 2014-2015), rendus publics le 8 juillet 2015.

La classification proposée des véhicules prévoit une catégorie particulière pour les véhicules électriques. Les véhicules utilisant d'autres technologies alternatives sont, eux, classifiés en fonction de leur date d'immatriculation, au même titre que les véhicules essence et diesel. En particulier, les véhicules hybrides répondront à cette logique de classification, quand bien même leur démocratisation contribue au basculement culturel vers des véhicules à faibles émissions et adaptés à la pratique de nos concitoyens.

Si la volonté de valoriser les technologies à 100 % électriques est légitime, compte tenu de la volonté politique de les développer, mettre sur un pied d'égalité les technologies traditionnelles (essence et diesel) et hybrides pourrait décourager l'acquisition de véhicules hybrides par ceux dont les usages excluent les véhicules à 100 % électriques.

Dès lors, il lui demande quel aménagement de la classification des véhicules est envisageable pour ne pas pénaliser les technologies hybrides, qui demeurent une piste crédible et abordable pour contribuer à la qualité de l'air et qui correspond à une piste de développement de nos constructeurs nationaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.