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François Grosdidier
Question écrite N° 18471 au Ministère de l’environnement
Conséquences de l'usage sans précaution de pesticides en Gironde
Question soumise le 22 octobre 2015
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M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le classement sans suite en octobre 2015 de la plainte déposée suite aux malaises et troubles, nécessitant des hospitalisations, qui ont frappé 23 élèves et une institutrice de l'école de Villeneuve (Gironde) suite à l'épandage de pesticides à proximité. D'après les services de la préfecture de la Gironde, « tout indique que l'épandage des produits à proximité de l'école s'est déroulé dans des conditions inappropriées dans qu'aient été prises toutes les précautions pour le voisinage ». Un rapport de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) indique aussi que deux infractions au moins ont été commises, l'exploitant ayant dépassé sa parcelle et ayant procédé à l'épandage dans des conditions météorologiques de force 3. Or, il ne s'agit pas là de simples infractions au code rural mais de véritables atteintes à la santé, de surcroît d'enfants, donc de personnes particulièrement vulnérables. De plus, les troubles ont été ressentis immédiatement or, dans le cas de l'usage de pesticides, ce ne sont jamais les conséquences immédiates qui sont les plus inquiétantes, mais les effets à long terme d'expositions moindres mais répétées dans la durée. Le temps long et les causes multifactorielles des conséquences, souvent le cancer, permettent aux auteurs d'arguer du caractère non démontré de la nocivité des produits qu'ils utilisent, tout en dénonçant le principe de précaution (qui vaut pour les risques possibles et non certains) et échappant au principe de prévention (qui ne vaut que pour les risques avérés). En dehors de ces informations, il lui demande s'il en existe d'autres, connues de l'administration, qui exonèreraient l'auteur direct des faits, mais aussi les fabriquants et fournisseurs de ces produits, de toute responsabilité. Au-delà des déclarations d'intention, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à ces atteintes à la santé et à l'environnement, dans ce cas particulier et en général sur le territoire français.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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