Question soumise le 22 octobre 2015

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M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions du code du travail et l'ouverture des restaurants le 1er mai.

En effet, l'article L. 3133-6 du code du travail prévoit une dérogation au fait que le 1er mai soit chômé mais ne précise aucunement la liste des secteurs autorisés à déroger. Il en résulte ainsi une incertitude juridique reposant sur la libre-interprétation de l'inspection du travail.

Aussi, alors qu'il en va de l'attractivité touristique de notre pays et des pratiques des consommateurs, souhaite-t-il connaître les mesures envisagées par le Gouvernement, afin de clarifier le code du travail et les métiers autorisés à poursuivre leur activité le 1er mai.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.