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François Grosdidier
Question écrite N° 18476 au Ministère des finances
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence
Question soumise le 22 octobre 2015
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M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la contradiction du Gouvernement qui cherche, pour des raisons de santé publique, à limiter l'usage du diesel en ville et qui exonère de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) le diesel et non l'essence pour les taxis. Le Gouvernement reconnaît que la France est allée trop loin dans l'utilisation du diesel au préjudice de la santé, de l'environnement et de sa balance des paiements. Lorsqu'on mesure le bilan coûts-avantages des deux carburants, il peut apparaître que le diesel présente davantage d'intérêts (moins de CO2) pour les trajets interurbains et l'essence davantage (particules) en milieu urbain. Or le Gouvernement incite tous les taxis à rouler en diesel, car ils peuvent ainsi récupérer la TVA alors qu'ils ne le peuvent pas en utilisant de l'essence. Le Gouvernement incite les chauffeurs de taxi urbain à utiliser le diesel plutôt que l'essence, même en mode hybride. Cette contradiction est confirmée par le projet de loi n° 3096 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2016. Il lui demande si le Gouvernement compte permettre, en amendant ce projet de loi de finances, aux taxis de récupérer la TVA sur l'essence comme sur le diesel.
Réponse
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